Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service CreaFlow AI, accessible en ligne à l'adresse creaflowai.fr. Elles s'appliquent à toute souscription, à l'exclusion de tout autre document. Souscrire vaut acceptation sans réserve.

CreaFlow AI est un service en ligne de génération de visuels publicitaires. Il analyse une marque, ses produits, ses avis clients et les publicités visibles publiquement dans sa niche, puis produit des créas à partir de ces éléments. Le service est fourni en l'état, sous forme d'accès à une application web, sans livraison de support physique.

L'ouverture d'un compte est nécessaire. Tu garantis l'exactitude des informations fournies et restes seul responsable de la confidentialité de tes identifiants. Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé ni revendu.

Les prix sont indiqués sur la page tarifs, en euros ou en dollars selon la devise détectée. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Une évolution tarifaire ne s'applique jamais rétroactivement à un abonnement en cours. Konow relève du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc nets de taxe.

Un code promotionnel peut réduire le prix d'un abonnement. Il se saisit au paiement ; ses conditions (offres concernées, durée de la remise, clients éligibles) sont celles indiquées avec le code, et la remise ne vaut que pour la période prévue.

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. L'abonnement est prélevé d'avance, à la souscription puis à chaque échéance.

En cas d'échec de prélèvement, plusieurs tentatives sont effectuées automatiquement. Si aucune n'aboutit, l'accès aux fonctions payantes est suspendu jusqu'à régularisation ; le compte et son contenu, eux, sont conservés.

Chaque abonnement donne droit à un volume de crédits par période de facturation. Les crédits servent à la génération et à la retouche de visuels et de vidéos ; leur coût est affiché dans l'application avant chaque action.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni remboursables en argent, et ne peuvent être cédés à un tiers.

Un abonné peut acheter des crédits supplémentaires (recharge). Ils s'ajoutent à ceux de l'abonnement, ne sont pas remis à zéro au renouvellement et restent utilisables tant que l'abonnement est actif, puis pendant 30 jours après sa fin. Un nouvel abonnement souscrit dans ce délai les conserve ; à défaut, les crédits de recharge non utilisés sont retirés.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie, mensuelle ou annuelle, et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique.

Tu peux y mettre fin à tout moment depuis ton espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement ensuite.

Le service est un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, en souscrivant tu demandes expressément son exécution immédiate et renonces de ce fait à ton droit de rétractation de quatorze jours.

Cette renonciation ne t'empêche pas d'essayer le service : un plan gratuit permanent, sans carte bancaire, permet de juger le résultat avant tout paiement.

Les visuels que tu génères t'appartiennent et sont utilisables commercialement, sans limite de durée, y compris après la fin de ton abonnement.

Tu restes responsable de leur usage : allégations, mentions obligatoires de ton secteur, droits des personnes représentées et respect des marques de tiers. Le service travaille sur la structure d'une publicité, jamais sur la reproduction à l'identique du visuel d'un concurrent.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire tiers. Une interruption prolongée et imputable au service ouvre droit à un geste commercial sur la période concernée.

Le service est un outil de production : il ne garantit aucun résultat commercial, aucune performance publicitaire ni aucune validation par une régie tierce. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales. À défaut de solution sous trente jours, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation ci-dessous.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; un consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à un abonnement est celle en vigueur à sa souscription ; toute modification substantielle est notifiée par e-mail avant sa prise d'effet et ouvre un droit de résiliation sans frais.

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